Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant au site glossari.blog ou en utilisant l'un des services proposés par Glossari, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une ou plusieurs de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Glossari est un outil de référence informatif permettant la consultation de définitions de termes juridiques et administratifs courants en français, dans un contexte suisse. Le service est proposé sous trois formules:
- Accès Lecture Libre (CHF 100/an): consultation du glossaire complet en auto-accès.
- Plan Référence Pro (CHF 300/an): accès étendu avec fonctionnalités avancées (favoris, collections, lecture hors connexion).
- Licence Équipe (CHF 560/an): accès multi-sièges pour les organisations, avec administration partagée.
Toutes les définitions fournies ont un but exclusivement informatif et éducatif. Glossari ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit.
3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur
Le service est accessible aux personnes majeures capables de contracter selon le droit applicable. En utilisant Glossari, vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, à ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés par votre formule, et à utiliser le service conformément aux présentes conditions.
4. Commandes et paiements
Les abonnements sont annuels. Le montant est exprimé en francs suisses (CHF) et la facture est émise à la confirmation de votre demande. Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées dans la facture. Aucun engagement de résultat n'est associé à l'achat d'un abonnement.
5. Résiliation, modifications et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous écrivant à [email protected] avant la date de renouvellement annuel. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucune reconduction automatique n'a lieu sans accord explicite de votre part. Les remboursements partiels sont examinés au cas par cas, sans engagement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — définitions, textes, design et interface — est la propriété de Glossari ou de ses partenaires de contenu et est protégé par le droit applicable. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation personnelle et non commerciale dans le cadre de la formule souscrite est expressément autorisée.
7. Utilisation acceptable
L'utilisation du service à des fins illicites est interdite, notamment la reproduction non autorisée du contenu, l'extraction automatisée de données (scraping), ou toute tentative d'accès à des parties non accessibles du système. La Licence Équipe est limitée au nombre de sièges défini dans la commande.
8. Limitation de responsabilité
Glossari s'efforce de maintenir les définitions à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'adéquation du contenu à une situation particulière. Les informations fournies ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité. Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Glossari est limitée au montant payé pour l'abonnement en cours.
9. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Glossari ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel seront seuls compétents.
11. Modifications des conditions
Glossari se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un accès actif seront informés par e-mail en cas de modification significative. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions:
- E-mail: [email protected]
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